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Permis de construire
N° PC 03122922G0010
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
HISTOIRE ET PATRIMOINE
Adresse du terrain
LE CHATEAU GRATENS 31430
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 34 · 0C 33 · 0C 32
Superficie du terrain
35269 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

DénominationHISTOIRE ET PATRIMOINE
SIRET90974344500019
SIREN909743445
Code postal31600
LocalitéLHERM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseLE CHATEAU GRATENS 31430
Parcelles0C 34 · 0C 33 · 0C 32
Superficie terrain35269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces4
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable issue de transfo442 m²
Surface habitable démolie7 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.