Permis de construire
N° PC 03122922G0004
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT C IMPASSE DES FEUILLANTS GRATENS 31430
Date d'autorisation
10/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1361 · 0A 1365 · 0A 1357
Superficie du terrain
1648 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/04/2022
Ouverture du chantier30/06/2022

👤Demandeur

Code postal31810
LocalitéCLERMONT LE FORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseLOT C IMPASSE DES FEUILLANTS GRATENS 31430
Parcelles0A 1361 · 0A 1365 · 0A 1357
Superficie terrain1648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.