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Permis de construire
N° PC 03122921G0011
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE MOUSSATS GRATENS 31430
Date d'autorisation
01/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1273 · D 1274
Superficie du terrain
911 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/09/2021

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéLE FOUSSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseCHEMIN DE MOUSSATS GRATENS 31430
ParcellesD 1273 · D 1274
Superficie terrain911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.