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Permis de construire
N° PC 03122921G0008
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DES VIGNES L GRATENS 31430
Date d'autorisation
17/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 467
Superficie du terrain
1800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/07/2021

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSTE FOY DE PEYROLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseLOTISSEMENT DES VIGNES L GRATENS 31430
ParcellesD 467
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.