Permis de construire n° PC 03122920G0021 à Gratens

Permis de construire

N° PC 03122920G0021

Ville de Gratens · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt19/11/2023

Date d'autorisation27/01/2022

Ouverture du chantier27/01/2022

Achèvement des travaux19/11/2023

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéST LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratens (31229)

Code postal31430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.