Permis de construire n° PC 03122919G0006 à Gratens

Permis de construire

N° PC 03122919G0006

Ville de Gratens · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

← Toutes les autorisations à Gratens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt07/11/2019

Date d'autorisation04/09/2019

Ouverture du chantier07/11/2019

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratens (31229)

Code postal31430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.