Permis de construire
N° PC 03122918G0001
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE GRATENS 31430
Date d'autorisation
26/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 52
Superficie du terrain
520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt17/10/2018
Date d'autorisation26/04/2018
Ouverture du chantier17/10/2018

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéLAVELANET DE COMMINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseLE VILLAGE GRATENS 31430
ParcellesD 52
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.