Permis de construire
N° PC 03122917X0001
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTA TOURNE GRATENS 31430
Date d'autorisation
08/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 61P · C 64P · C 63P
Superficie du terrain
1841 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/02/2017
Ouverture du chantier03/04/2017

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéGRATENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseLOTA TOURNE GRATENS 31430
ParcellesC 61P · C 64P · C 63P
Superficie terrain1841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.