Permis de construire
N° PC 03122916X0001
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAMOTHE GRATENS 31430
Date d'autorisation
26/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1198 · D 1200 · D 1204
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/03/2016
Ouverture du chantier18/08/2016
Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéMAUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseLAMOTHE GRATENS 31430
ParcellesD 1198 · D 1200 · D 1204
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.