Permis de construire n° PC 03122914X0003 à Gratens

Permis de construire

N° PC 03122914X0003

Ville de Gratens · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD COULAT GRATENS 31430

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 850

Superficie du terrain

2365 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/08/2016

Date d'autorisation17/02/2014

Ouverture du chantier15/05/2014

Achèvement des travaux08/08/2016

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéNOAÃÂAÃÂ©

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratens (31229)

Code postal31430

AdresseLD COULAT GRATENS 31430

ParcellesA 850

Superficie terrain2365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.