Permis de construire n° PC 03122912X0014 à Gratens

Permis de construire

N° PC 03122912X0014

Ville de Gratens · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TURON GRATENS 31430

Date d'autorisation

09/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 197P

Superficie du terrain

4673 m²

Logements créés

Surface habitable créée

208 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt29/09/2016

Date d'autorisation09/02/2013

Ouverture du chantier13/05/2013

Achèvement des travaux29/09/2016

👤Demandeur

Code postal31390

LocalitéCARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratens (31229)

Code postal31430

AdresseTURON GRATENS 31430

ParcellesD 197P

Superficie terrain4673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée208 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.