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Permis de construire
N° PC 03122912X0012
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CRABERES GRATENS 31430
Date d'autorisation
30/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 416
Superficie du terrain
4207 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt24/06/2024
Date d'autorisation30/01/2013
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéGRATENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseCRABERES GRATENS 31430
ParcellesC 416
Superficie terrain4207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.