Permis d'aménager
N° PA 03122916X0001
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LAMOTHE RD 626 B GRATENS 31430
Date d'autorisation
30/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 376 · D 878 · D 875
Superficie du terrain
11320 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/09/2016
Ouverture du chantier01/03/2017

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéMONTBRUN-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseCHEM DE LAMOTHE RD 626 B GRATENS 31430
ParcellesD 376 · D 878 · D 875
Superficie terrain11320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.