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Permis d'aménager
N° PA 03122917X0001
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOUSSATS GRATENS 31430
Date d'autorisation
29/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 465
Superficie du terrain
10190 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/09/2017
Ouverture du chantier02/10/2017
Achèvement des travaux12/10/2017

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseMOUSSATS GRATENS 31430
ParcellesD 465
Superficie terrain10190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.