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Permis d'aménager
N° PA 03122920G0001
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES MOUSSATS - LIEU GRATENS 31430
Date d'autorisation
10/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 466 · D 467 · D 468
Superficie du terrain
9430 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/06/2020

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseCHEMIN DES MOUSSATS - LIEU GRATENS 31430
ParcellesD 466 · D 467 · D 468
Superficie terrain9430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.