Permis d'aménager n° PA 03122921G0001 à Gratens

Permis d'aménager

N° PA 03122921G0001

Ville de Gratens · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA BOUILLE LIEU GRATENS 31430

Date d'autorisation

30/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 73 · C 75 · C 92

Superficie du terrain

19487 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/07/2020

Ouverture du chantier16/07/2022

Achèvement des travaux30/08/2024

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéGRATENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratens (31229)

Code postal31430

AdresseCHEMIN DE LA BOUILLE LIEU GRATENS 31430

ParcellesC 73 · C 75 · C 92

Superficie terrain19487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.