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Permis d'aménager
N° PA 0312292500001
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE POUY DE TOUGES LAMOTHE GRATENS 31430
Date d'autorisation
16/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 834 · 0D 373 · 0D 1207
Superficie du terrain
35705 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/09/2025

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéGRATENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseROUTE DE POUY DE TOUGES LAMOTHE GRATENS 31430
Parcelles0D 834 · 0D 373 · 0D 1207
Superficie terrain35705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.