Déclaration préalable de travaux n° DP 03122923G0024 à Gratens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03122923G0024

Ville de Gratens · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHATEAU GRATENS 31430

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 28 · 0C 29

Superficie du terrain

10168 m²

Surface locaux créée

1056 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéGRATENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratens (31229)

Code postal31430

AdresseLE CHATEAU GRATENS 31430

Parcelles0C 28 · 0C 29

Superficie terrain10168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1056 m²

Surface agricole créée1056 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.