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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03122923G0022
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
405 ROUTE DE POUY DE TOUGES GRATENS 31430
Date d'autorisation
20/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1288
Superficie du terrain
702 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéGRATENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
Adresse405 ROUTE DE POUY DE TOUGES GRATENS 31430
Parcelles0D 1288
Superficie terrain702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.