Déclaration préalable de travaux
N° DP 03122922G0022
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
DU GRES
Adresse du terrain
IMPASSE DU MELET GRATENS 31430
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 405
Superficie du terrain
8380 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationDU GRES
SIRET50454118600020
SIREN504541186
Code postal30210
LocalitéARGILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseIMPASSE DU MELET GRATENS 31430
Parcelles0D 405
Superficie terrain8380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.