1. Accueil
  2. Cadastre Gratens
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03122921G0022
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03122921G0022
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
192 RUE DES JARDINS GRATENS 31430
Date d'autorisation
19/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 40 · D 44
Superficie du terrain
100 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Gratens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/08/2021

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéGRATENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
Adresse192 RUE DES JARDINS GRATENS 31430
ParcellesD 40 · D 44
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant96 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.