Permis de construire n° PC 03122924G0014 à Gratens

Permis de construire

N° PC 03122924G0014

Ville de Gratens · 31430

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRATENS

Adresse du terrain

1 RUE DE LA SAUVETE GRATENS 31430

Date d'autorisation

30/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 111

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRATENS

SIRET21310229600018

SIREN213102296

Code postal31430

LocalitéGRATENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratens (31229)

Code postal31430

Adresse1 RUE DE LA SAUVETE GRATENS 31430

Parcelles0D 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface publique créée250 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.