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Permis de construire
N° PC 03122923G0002
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE BARUT GRATENS 31430
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 119 · 0A 120 · 0A 123
Superficie du terrain
26310 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/06/2023
Ouverture du chantier20/11/2023
Achèvement des travaux21/08/2024

👤Demandeur

Code postal31370
LocalitéLABASTIDE CLERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseCHEMIN DE BARUT GRATENS 31430
Parcelles0A 119 · 0A 120 · 0A 123
Superficie terrain26310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface agricole créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.