Permis de construire
N° PC 03122920G0017
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
DU GRES
Adresse du terrain
MELET GRATENS 31430
Date d'autorisation
26/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 417
Superficie du terrain
14176 m²
Surface locaux créée
327 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/01/2021

👤Demandeur

DénominationDU GRES
SIRET50454118600020
SIREN504541186
Code postal30210
LocalitéARGILIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseMELET GRATENS 31430
ParcellesOD 417
Superficie terrain14176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²
Surface locaux créée327 m²
Surface agricole avant670 m²
Surface agricole créée327 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.