1. Accueil
  2. Cadastre Gratens
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03122919G0021
Permis de construire
N° PC 03122919G0021
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
TOURNIER
Adresse du terrain
LES MINETS GRATENS 31430
Date d'autorisation
17/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 197 · C 198 · C 199
Superficie du terrain
271698 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Gratens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/04/2020
Ouverture du chantier17/05/2020
Achèvement des travaux03/07/2020

👤Demandeur

DénominationTOURNIER
SIRET82886926300016
SIREN828869263
Code postal31430
LocalitéMARIGNAC LASCLARES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseLES MINETS GRATENS 31430
ParcellesC 197 · C 198 · C 199
Superficie terrain271698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1212 m²
Surface locaux créée140 m²
Surface agricole avant1212 m²
Surface agricole créée140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.