Permis de construire n° PC 03122919G0020 à Gratens

Permis de construire

N° PC 03122919G0020

Ville de Gratens · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LAMOTHE GRATENS 31430

Date d'autorisation

29/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 376 · D 382 · D 875

Superficie du terrain

714 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt05/06/2020

Date d'autorisation29/04/2020

Ouverture du chantier05/06/2020

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSAUBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratens (31229)

Code postal31430

AdresseCHEMIN DE LAMOTHE GRATENS 31430

ParcellesD 376 · D 382 · D 875

Superficie terrain714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²

Surface commerce créée92 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.