Permis de construire
N° PC 03122918G0008
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
DU GRES
Adresse du terrain
MELET GRATENS 31430
Date d'autorisation
22/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 416 · D 417 · D 428
Superficie du terrain
14176 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

DénominationDU GRES
SIRET50454118600020
SIREN504541186
Code postal30210
LocalitéARGILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseMELET GRATENS 31430
ParcellesD 416 · D 417 · D 428
Superficie terrain14176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²
Surface agricole créée600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.