Permis de construire n° PC 03122918G0003 à Gratens

Permis de construire

N° PC 03122918G0003

Ville de Gratens · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT VERNIOLE GRATENS 31430

Date d'autorisation

05/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 967

Superficie du terrain

643 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gratens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

Code postal31120

LocalitéROQUETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratens (31229)

Code postal31430

AdresseLIEU-DIT VERNIOLE GRATENS 31430

ParcellesA 967

Superficie terrain643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.