Permis d'aménager
N° PA 06716621R0001
Ville de Grassendorf · 67350
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRASSENDORF
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS GRASSENDORF 67350
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
99 512 · 99 513 · 99 514
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/12/2021
Ouverture du chantier14/04/2022
Achèvement des travaux17/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRASSENDORF
SIRET21670166400015
SIREN216701664
Code postal67350
LocalitéGRASSENDORF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneGrassendorf (67166)
Code postal67350
AdresseRUE DES VERGERS GRASSENDORF 67350
Parcelles99 512 · 99 513 · 99 514
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.