Permis de construire
N° PC 00606924E0052
Ville de Grasse · 06130-06520
Bénéficiaire
CA DU PAYS DE GRASSE
Adresse du terrain
0016 RUE DU PALAIS DE JUSTICE GRASSE 06131
Date d'autorisation
18/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 181
Superficie du terrain
920 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
218 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS DE GRASSE
SIRET20003985700012
SIREN200039857
Code postal06131
LocalitéGRASSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneGrasse (06069)
Code postal06130-06520
Adresse0016 RUE DU PALAIS DE JUSTICE GRASSE 06131
ParcellesBM 181
Superficie terrain920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable créée218 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.