Permis de construire n° PC 00606922E0018 à Grasse

Permis de construire

N° PC 00606922E0018

Ville de Grasse · 06130-06520

Bénéficiaire

SCCV 96 BM

Adresse du terrain

9 LES BASSES MOULIERES GRASSE 06130

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ER 263 · ER 262 · ER 268

Superficie du terrain

12928 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1846 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV 96 BM

SIRET90238104500019

SIREN902381045

Code postal13420

LocalitéGEMENOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneGrasse (06069)

Code postal06130-06520

Adresse9 LES BASSES MOULIERES GRASSE 06130

ParcellesER 263 · ER 262 · ER 268

Superficie terrain12928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27

dont collectifs27

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces8

Surface habitable avant506 m²

Surface habitable créée1846 m²

Surface habitable démolie326 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.