Permis d'aménager n° PA 00606914E0002 à Grasse

Permis d'aménager

N° PA 00606914E0002

Ville de Grasse · 06130-06520

Bénéficiaire

SCAN INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA SOURCE ET CHE LES BASSES MOULIÃRES GRASSE 06130

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ER 43 · ER 43 · ER 43

Superficie du terrain

13782 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/09/2014

Ouverture du chantier12/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCAN INVESTISSEMENTS

SIRET45046716200027

SIREN450467162

Code postal06230

LocalitéVILLEFRANCE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneGrasse (06069)

Code postal06130-06520

AdresseCHEMIN DE LA SOURCE ET CHE LES BASSES MOULIÃRES GRASSE 06130

ParcellesER 43 · ER 43 · ER 43

Superficie terrain13782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.