Permis d'aménager
N° PA 00606914E0002
Ville de Grasse · 06130-06520
Bénéficiaire
SCAN INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA SOURCE ET CHE LES BASSES MOULIÉRES GRASSE 06130
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ER 43 · ER 43 · ER 43
Superficie du terrain
13782 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/09/2014
Ouverture du chantier12/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCAN INVESTISSEMENTS
SIRET45046716200027
SIREN450467162
Code postal06230
LocalitéVILLEFRANCE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneGrasse (06069)
Code postal06130-06520
AdresseCHEMIN DE LA SOURCE ET CHE LES BASSES MOULIÉRES GRASSE 06130
ParcellesER 43 · ER 43 · ER 43
Superficie terrain13782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.