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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00606920E0234
Ville de Grasse · 06130-06520
Bénéficiaire
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST
Adresse du terrain
55 RTE DES GENETS MAISON D ARRET DE GRASSE BP 44190 GRASSE 06130
Date d'autorisation
16/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HV 41 · HV 40
Superficie du terrain
100000 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST
SIRET17130120300013
SIREN171301203
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneGrasse (06069)
Code postal06130-06520
Adresse55 RTE DES GENETS MAISON D ARRET DE GRASSE BP 44190 GRASSE 06130
ParcellesHV 41 · HV 40
Superficie terrain100000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²
Surface publique créée116 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.