Déclaration préalable de travaux
N° DP 00606919E0167
Ville de Grasse · 06130-06520
Bénéficiaire
BELLE TER
Adresse du terrain
309 ROUTE DE CANNES GRASSE 06130
Date d'autorisation
27/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DV 341 · DV 408 · DV 409
Superficie du terrain
10704 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationBELLE TER
SIRET42001635400052
SIREN420016354
Code postal19102
LocalitéCEDEX 65 BRIVE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneGrasse (06069)
Code postal06130-06520
Adresse309 ROUTE DE CANNES GRASSE 06130
ParcellesDV 341 · DV 408 · DV 409
Superficie terrain10704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1686 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant1686 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.