Déclaration préalable de travaux
N° DP 00606919E0032
Ville de Grasse · 06130-06520
Bénéficiaire
CA DU PAYS DE GRASSE
Adresse du terrain
109 AVENU PIERRE SEMARD GRASSE 06130
Date d'autorisation
01/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 607
Superficie du terrain
13088 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS DE GRASSE
SIRET20003985700012
SIREN200039857
Code postal06130
LocalitéGRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneGrasse (06069)
Code postal06130-06520
Adresse109 AVENU PIERRE SEMARD GRASSE 06130
ParcellesBZ 607
Superficie terrain13088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.