Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : DOUMERAC
Code postal du demandeur : 16380
Localité du demandeur : GRASSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOUMERAC
Code postal du terrain : 16380
Localité du terrain : GRASSAC
Section cadastrale 1 : 01540D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre