Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA BRECHINIE
Dénomination personne morale demandeur : BOSSARD
Libellé de la voie du demandeur : 7 CHEMIN DU PLANTIER
Code postal du demandeur : 16380
Localité du demandeur : GRASSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PLANTIER
Code postal du terrain : 16380
Localité du terrain : GRASSAC
Section cadastrale 1 : 08590C
Section cadastrale 2 : 08580C
Section cadastrale 3 : 08340C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11221
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 556
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre