Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA BRECHINIE
Dénomination personne morale demandeur : BOSSARD
Numéro de SIRET du demandeur : 48069627700015
Libellé de la voie du demandeur : LA BRECHINIE
Code postal du demandeur : 16380
Localité du demandeur : GRASSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PLANTIER
Code postal du terrain : 16380
Localité du terrain : GRASSAC
Section cadastrale 1 : 08560C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4946
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
France Cadastre