Permis de démolir
N° PD 02529621R0001
Ville de Gras · 25790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
80 LE SAPORT LES GRAS 25790
Date d'autorisation
16/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 65
Superficie du terrain
10070 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/04/2021

👤Demandeur

Code postal25790
LocalitéLES GRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGras (25296)
Code postal25790
Adresse80 LE SAPORT LES GRAS 25790
ParcellesZA 65
Superficie terrain10070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.