Déclaration préalable de travaux
N° DP 02529624R0019
Ville de Gras · 25790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 GRANDE RUE LES GRAS 25790
Date d'autorisation
09/01/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 182 · AC 205 · AC 208
Superficie du terrain
1210 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/01/2025
Achèvement des travaux12/03/2026

👤Demandeur

Code postal25790
LocalitéLES GRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGras (25296)
Code postal25790
Adresse28 GRANDE RUE LES GRAS 25790
ParcellesAC 182 · AC 205 · AC 208
Superficie terrain1210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant398 m²
Surface habitable issue de transfo63 m²
Surface habitable transformée63 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.