Déclaration préalable de travaux n° DP 02529623R0008 à Gras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02529623R0008

Ville de Gras · 25790

Bénéficiaire

QUALIS HABITAT

Adresse du terrain

16 GRANDE RUE LES GRAS 25790

Date d'autorisation

11/10/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 36

Superficie du terrain

239 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

DénominationQUALIS HABITAT

SIRET85377460200017

SIREN853774602

Code postal25560

LocalitéBANNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGras (25296)

Code postal25790

Adresse16 GRANDE RUE LES GRAS 25790

ParcellesAC 36

Superficie terrain239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant263 m²

Surface habitable issue de transfo263 m²

Surface habitable transformée263 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.