Permis de construire n° PC 0252962500002 à Gras

Permis de construire

N° PC 0252962500002

Ville de Gras · 25790

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES GRAS

Adresse du terrain

5 PLACE DE LA LIBERATION LES GRAS 25790

Date d'autorisation

01/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 60 · AC 61

Superficie du terrain

292 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES GRAS

SIRET21250296700012

SIREN212502967

Code postal25790

LocalitéLES GRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGras (25296)

Code postal25790

Adresse5 PLACE DE LA LIBERATION LES GRAS 25790

ParcellesAC 60 · AC 61

Superficie terrain292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant335 m²

Surface habitable issue de transfo210 m²

Surface habitable transformée335 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.