Permis de construire n° PC 02529624R0003 à Gras

Permis de construire

N° PC 02529624R0003

Ville de Gras · 25790

Bénéficiaire

SOCIETE GARNACHE FRERES

Adresse du terrain

26 LES SAULES LES GRAS 25790

Date d'autorisation

04/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 39

Superficie du terrain

18337 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Gras Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/07/2024

Ouverture du chantier08/07/2024

Achèvement des travaux08/11/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE GARNACHE FRERES

SIRET71282106500018

SIREN712821065

Code postal25790

LocalitéLES GRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGras (25296)

Code postal25790

Adresse26 LES SAULES LES GRAS 25790

ParcellesAA 39

Superficie terrain18337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.