Permis d'aménager n° PA 02529614R0001 à Gras

Permis d'aménager

N° PA 02529614R0001

Ville de Gras · 25790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU MILIEU DE LA FIN ET PR LES GRAS 25790

Date d'autorisation

12/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 51p · AA 52p

Superficie du terrain

6537 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/05/2015

Date d'autorisation12/05/2014

Ouverture du chantier10/01/2015

Achèvement des travaux26/05/2015

👤Demandeur

Code postal45750

LocalitéSAINT-PRYVE_ SAINT-MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGras (25296)

Code postal25790

AdresseAU MILIEU DE LA FIN ET PR LES GRAS 25790

ParcellesAA 51p · AA 52p

Superficie terrain6537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.