Déclaration préalable de travaux n° DP 02529624R0016 à Gras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02529624R0016

Ville de Gras · 25790

Bénéficiaire

FOOD TRUCK LE HAUT D'OURS

Adresse du terrain

4 LE THEVEROT LES GRAS 25790

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 27

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationFOOD TRUCK LE HAUT D'OURS

SIRET98488834700015

SIREN984888347

Code postal25790

LocalitéLES GRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGras (25296)

Code postal25790

Adresse4 LE THEVEROT LES GRAS 25790

ParcellesZL 27

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.