Déclaration préalable de travaux n° DP 02529623R0004 à Gras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02529623R0004

Ville de Gras · 25790

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORTEAU

Adresse du terrain

LES SEIGNES LES GRAS 25790

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 68

Superficie du terrain

6760 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTEAU

SIRET21250411200013

SIREN212504112

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGras (25296)

Code postal25790

AdresseLES SEIGNES LES GRAS 25790

ParcellesZH 68

Superficie terrain6760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.