Permis de construire
N° PC 0252962500001
Ville de Gras · 25790
Bénéficiaire
GAEC DU CHAMP DEVANT
Adresse du terrain
LE GRAND MONT LES GRAS 25790
Date d'autorisation
06/05/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 41
Superficie du terrain
13214 m²
Surface locaux créée
804 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/05/2025
Ouverture du chantier27/08/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP DEVANT
SIRET32186169200028
SIREN321861692
Code postal25790
LocalitéLES GRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGras (25296)
Code postal25790
AdresseLE GRAND MONT LES GRAS 25790
ParcellesAD 41
Superficie terrain13214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant908 m²
Surface locaux créée804 m²
Surface agricole avant908 m²
Surface agricole créée804 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.