Permis de construire
N° PC 02529624R0006
Ville de Gras · 25790
Bénéficiaire
GAEC DES SAULES
Adresse du terrain
LES SAULES LES GRAS 25790
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 42
Superficie du terrain
6132 m²
Surface locaux créée
241 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SAULES
SIRET49765934200024
SIREN497659342
Code postal25790
LocalitéLES GRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGras (25296)
Code postal25790
AdresseLES SAULES LES GRAS 25790
ParcellesAA 42
Superficie terrain6132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1778 m²
Surface locaux créée241 m²
Surface agricole avant1778 m²
Surface agricole créée241 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.