Permis de construire n° PC 02529624R0002 à Gras

Permis de construire

N° PC 02529624R0002

Ville de Gras · 25790

Bénéficiaire

GAEC DE LA LOGE

Adresse du terrain

29 RUE DE L'HELVETIE LES GRAS 25790

Date d'autorisation

25/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 151

Superficie du terrain

2432 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA LOGE

SIRET44768961300019

SIREN447689613

Code postal25790

LocalitéLES GRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGras (25296)

Code postal25790

Adresse29 RUE DE L'HELVETIE LES GRAS 25790

ParcellesZE 151

Superficie terrain2432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²

Surface agricole créée94 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.