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Permis de construire
N° PC 02529624R0001
Ville de Gras · 25790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES LILAS LES GRAS 25790
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 366
Superficie du terrain
910 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

Code postal25790
LocalitéLES GRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGras (25296)
Code postal25790
Adresse10 RUE DES LILAS LES GRAS 25790
ParcellesAC 366
Superficie terrain910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²
Surface locaux créée33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.